Conditions d’utilisation de la Photothèque de l’Office de Tourisme Intercommunal Granville Terre et Mer

L'accès à la photothèque est réservé uniquement aux personnes qui ont pour but de promouvoir Le TERRITOIRE DE L'OFFICE DE TOURISME Intercommunal Granville Terre et Mer comme destination touristique.

Ces conditions générales d'utilisation sont expressément soumises aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les conditions générales ci-dessous ont pour objet de réglementer l'utilisation des visuels photographiques acquis par l'Office de Tourisme Intercommunal Granville Terre et Mer.

ARTICLE 1 : DROITS D'UTILISATION

Ces droits d’utilisation portent sur
- Le prêt pour des articles de presse assurant exclusivement la promotion touristique de la Destination Granville Terre et Mer réalisés par des journalistes.
- Le prêt aux prestataires touristiques de la Destination Granville Terre et Mer
- Le prêt aux collectivités et structures institutionnelles (autres OT, CDT, CCI, etc.).
- Le prêt aux agences de communication travaillant en lien direct avec l'Office de Tourisme dans le cadre d'opérations de communication, de promotion ou d'édition.
- Sont exclues toutes utilisations à des fins purement commerciales, religieuses ou pornographiques.

L'utilisateur quel qu’il soit, s'engage à n'exploiter les visuels mis à sa disposition, que pour les utilisations qu'il déclare.
Tout dénaturation ou détournement d'un visuel, est interdite.

Toute conservation et/ou copie de tout ou partie des visuels est interdite au-delà de l’exploitation consentie par l’Office de Tourisme Intercommunal Granville Terre et Mer.

Toute utilisation pour agrandissement supérieur au format A4 devra être soumise à l'accord préalable du photographe. Pour cela, l’utilisateur s’engage à faire la demande auprès de l'Office de Tourisme Intercommunal Granville Terre et Mer.

ARTICLE 2 : CREDIT PHOTO / VIDEO OBLIGATOIRES & DATE LIMITE D'UTILISATION

L’utilisateur s’engage à mentionner le crédit photo. Chaque visuel publié doit être impérativement accompagné de la mention suivante : Office de Tourisme Granville Terre et Mer / © nom du photographe. Chaque visuel est soumis à une date de fin de droits indiquée lors du téléchargement de la photo. Toute utilisation au-delà de cette date limite est strictement interdite. Pour les vidéos, le crédit est également obligatoire. La mention à inscrire est la suivante : Office de Tourisme Granville Terre et Mer / © nom du vidéaste.

La vidéo doit être utilisée dans son intégralité.

ARTICLE 3 : MISE A DISPOSITION

Toute utilisation d'un visuel prêté devra être justifiée dès sa parution et dans un délai de 3 mois :
- Pour une publication : envoi par mail à l'attention de la chargée des contenus médias
  : e.cohier@otgtm.fr le lien de téléchargement de la publication. Si la publication n’existe qu’en print : envoi d'un exemplaire minimum gratuit à l'attention de la chargée des contenus médias à Office de Tourisme Granville Terre et Mer – 2, rue Lecampion – 50400 GRANVILLE
- Pour une page web : envoi du lien http:// par mail à l'attention de la chargée des contenus médias
  : e.cohier@otgtm.fr

ARTICLE 4 : OUVERTURE D’UN COMPTE SUR LA PHOTOTHEQUE

Pour accéder à la photothèque, l'utilisateur doit remplir la fiche d'inscription. Chaque renseignement composant son profil est conservé dans le fichier administrateur. En tout temps, l'utilisateur pourra accéder à ce profil et, le cas échéant, y apporter des modifications en accédant à la rubrique « Mon compte ».
En accord avec la directive RGPD, un utilisateur peut accéder et demander la suppression de toutes ses données personnelles, en se rendant dans la rubrique « mon compte ».
Tout utilisateur peut à tout moment télécharger ses données personnelles dans la rubrique « mon compte ».
La non-acceptation des conditions d'utilisation ne permettra pas à l'utilisateur de poursuivre la création de son compte et d'accéder à la photothèque.

ARTICLE 5 : PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROIT A L’IMAGE

Les visuels photographiques mis à disposition par l'Office de Tourisme Intercommunal Granville Terre et Mer sont la propriété de l'auteur ou de ses ayants droits, au sens du Code de la Propriété Intellectuelle. L'utilisateur ne peut acquérir que le droit de reproduction et/ou de représentation.
Ces visuels photographiques ne peuvent pas faire l'objet d'une vente mais uniquement et exclusivement d'un prêt.

ARTICLE 6 : LOIS APPLICABLES, TRIBUNAL COMPETENT ET DOCUMENTS CONTRACTUELS

Ces conditions générales d'utilisation sont régies par le droit en vigueur en France. Toute utilisation non conforme aux conditions générales d'utilisation de la photothèque de l'Office de Intercommunal Granville Terre et Mer pourra faire l'objet de poursuite judiciaire auprès des tribunaux compétents.
L'Office de Intercommunal Granville Terre et Mer se réserve le droit de modifier ces conditions générales d'utilisation. L'utilisateur doit veiller à en prendre connaissance à chaque utilisation.

ARTICLE 7 : LES GARANTIES

L'utilisateur bénéficie d'un accès à la photothèque sécurisé par un identifiant et un mot de passe. L'utilisateur s'engage en toute circonstance à garder secrets son identifiant et son mot de passe et s'interdit de les communiquer à des tiers. L'utilisateur est responsable de toute utilisation faite de son identifiant et de son mot de passe et de toute utilisation/exploitation des photographies en découlant. Dans l'hypothèse où la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe ne serait plus assurée, l'utilisateur s'engage à en informer immédiatement l'Office de Tourisme Intercommunal Granville Terre et Mer.
L'utilisateur garantit à l’Office de Tourisme Intercommunal Granville Terre et Mer qu'il utilisera les visuels photographiques en accord avec ces conditions générales.
Advenant toute utilisation non conforme ou prohibée, il garantit l'Office de Tourisme contre tout recours, toute poursuite, toute réclamation ou toute demande de la part de toute personne relativement à une telle utilisation des visuels photographiques.
L'utilisateur s'engage à prendre fait et cause et à indemniser l'Office de Tourisme Intercommunal Granville Terre et Mer advenant tout recours, toute poursuite, toute réclamation ou toute demande relativement à une utilisation non conforme ou prohibée des visuels photographiques en vertu du présent contrat lorsqu'il empruntera tout visuel photographique.
L'utilisateur s'engage à retirer un visuel utilisé sur quelque support que ce soit à la demande expresse de l'Office de Tourisme Granville Terre et Mer si celui-ci estime que son utilisation n'est pas appropriée.